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Prix
Réactivité
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Conditions générales de ventes



Généralités

www.imprimertout.com est un service proposé par l’entreprise APO. Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes effectuées par notre entreprise sur l’ensemble de notre site www.imprimertout.com ainsi qu’à toutes les commandes passées par tout autre moyen : courrier, fax, mail.
Toute commande passée sur notre site ou par fax, mail ou téléphone entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générale de vente, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant applicables à toutes les commandes postérieures aux modifications.


Prix

Nos prix sont calculés hors taxes (T.V.A 20%). Les prix du catalogue son mentionnés hors taxes. Les clients qui bénéficient d’une TVA réduite doivent fournir tous justificatifs.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte du transport.
Les prix seront fermes et définitifs : TTC (toutes taxes comprises) +frais de port lors de la confirmation de commande.



Commande

Le client peut passer commander par téléphone (nous nous réservons le droit de demander un bon de commande écrit) , par mail ou sur le site.
Les bons de commande doivent être très précis : nom ou raison sociale (si professionnel), adresse complète, N°TVA (pour les professionnels).
Toute commande ne sera prise en compte que lorsque le règlement intégral de la commande sera réglée (paiement sur sécurisé, chèque reçu par voir conditions particulières pour les Ets publics ou les collectivités) Toute fabrication ne sera mise en œuvre qu’à la réception du fichier fourni par le client ou après l’acceptation de votre maquette.
Les bons de commande doivent être dûment remplis :
  • Nom ou raison social (pour les professionnels)
  • Adresse complète
  • N° TVA (pour les professionnels)
www.imprimertout.com décline toute responsabilité dans le cas où le fichier reçu serait défectueux ou de qualité.
Aucune indemnité ne sera accordé au client.


Fourniture de fichiers

Tous les fichiers transmis par le client devront respecter les normes requises à une impression de bonne qualité.
Nous nous réservons le droit de modifier tout fichier (sans prévenir le client) pour respecter le délai de fabrication (CMJN, Couleur, RVB ,format etc.)



Validation de la commande

Toute commande sera validée à réception du paiement. Un mail de confirmation vous sera adressé pour valider votre commandes.
Toutes les informations fournies par le client et enregistrées par www.imprimertout.com seront conservés et serviront de preuve en cas de litige.
L’archivage des bons de commandes et des factures sont conservés sur supports fiables.


Refus de commande

www.imprimertout.com peut refuser une commande si :
  • Les fichiers fournis ne sont pas conformes pour une impression de qualité
  • Les modalités de commandes ne sont pas respectés
  • Un litige existe déjà sur une commande antérieure et que celui-ci n'est pas réglé
Aucune indemnité ne sera versée et les fichiers ne seront pas retournés


Droit de rétractation

Le droit de rétraction ne s'applique pas pour les produits de fabrication artisanales, pour les produits personnalisés ou sur mesure.

Il ne s'applique pas sur des fournitures de service dont l'exécution a commencé avec l'accord du donneur d'ordre, avant la fin du délai légal de 7 jours.

Il ne s'applique pas pour la fourniture de bien confectionnés ou personnalisés selon les spécifications du client



La livraison

La livraison sera effectuée suivant l'adresses indiquée par le client sur le bon de commande.

www.imprimertout.com s'engage à vous livrer dans les 7 jours maximum (sauf pour les gros volumes) à compter du jour où la commande transmise aura été confirmée.

Les délais correspondent aux délai de fabrication et d'acheminement a partir de lacceptation du BAT.
Les marchandises livrées par APO voyagent au risquent et périls du client.

www.imprimertout.com décline toute reponsabilité si le retard est indépendant de sa volonté (grève, conflit etc).

Réclamation

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en nous contacter à la page contact


Les litiges

APO ne peut-être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du produit vendu.

L'acheteur a dans un premier temps la possibilité de s'adresser à APO pour trouver une solution amiable avant d'envisager une action.

Dans ce cas, le tribunal de Commerce D'orléans sera le seul compétent.

Conditions particulières pour les associations et les collectivités

Tous les donneurs d'ordre auront accès a une page devis, tout devis établi n'est valable qu'un mois à compter de la date d'émission et devra nous être retourné daté et signé pour que la commande soit effective.

Les délais de fabrication et de livraison n'interviendront qu'après retour du BAT, validé et signé.

La responsabilité du donneur d'ordre est engagée lors de la validation du BAT aura été effective.

Toute réclamation sera nulle et non avenue concernant l'impression transmise par lui même (fichier).



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